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Union Européenne

Institutions europeennes, politique de l Union, economie sociale et rapports de force continentaux.

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Voici votre brief Union européenne pour jeudi vingt-deux octobre deux mille vingt-six.

Au programme, des perquisitions visent les bureaux des Patriotes pour l’Europe au Parlement européen. Puis l’Union européenne cherche des alliés pour financer l’effort de guerre ukrainien en deux mille vingt-sept. Le Parlement demande des règles contraignantes sur les risques psychosociaux au travail. Les institutions s’accordent sur la stabilité du marché carbone. La Slovaquie prépare de nouvelles consultations avec la Russie. La Commission ouvre une enquête sur Booking.com. Enfin, les chiffres de l’euthanasie progressent en Belgique, et l’immigration irrégulière vers l’Espagne augmente alors qu’elle baisse dans le reste de l’Union.

Le Parquet européen a mené des perquisitions dans des bureaux liés au groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, à Bruxelles et à Strasbourg. Le Parquet dit agir dans le cadre d’une enquête en cours sur l’utilisation de fonds européens par un ancien groupe du Parlement européen. Il ne donne pas plus de détails pour ne pas compromettre l’enquête. Les Patriotes pour l’Europe affirment que les recherches semblent liées à une plainte visant l’ancien groupe Identité et Démocratie, dissous en deux mille vingt-quatre. Le groupe dit ne pas être impliqué et affirme qu’il n’existe pas de continuité juridique avec Identité et Démocratie. Selon l’un des articles, des auditeurs du Parlement européen ont constaté que des membres de cet ancien groupe avaient utilisé abusivement au moins quatre millions trois cent mille euros de fonds européens pendant la législature deux mille dix-neuf à deux mille vingt-quatre. Les Patriotes pour l’Europe comptent quatre-vingt-cinq sièges dans un Parlement de sept cent dix-neuf élus.

L’Union européenne presse maintenant plusieurs partenaires, dont le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Norvège, de contribuer davantage au financement de l’Ukraine. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a averti que la guerre coûtera cent cinquante-cinq milliards d’euros en deux mille vingt-sept. Une partie sera couverte par le budget ukrainien, mais il reste un trou de soixante-dix milliards d’euros à combler par les partenaires étrangers. Devant les eurodéputés, le président du Conseil européen, António Costa, a dit que les États membres fournissaient déjà quatre-vingts pour cent de l’aide extérieure à l’Ukraine et que les partenaires internationaux devaient renforcer leurs efforts. L’Union a déjà approuvé un prêt de quatre-vingt-dix milliards d’euros pour deux mille vingt-six et deux mille vingt-sept. Ce prêt doit couvrir les deux tiers des besoins de financement ukrainiens sur cette période. Le tiers restant devait venir d’autres partenaires, mais cet argent n’est pour l’instant assuré que pour deux mille vingt-six.

Le Parlement européen a adopté une demande de règles européennes contraignantes sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail. Le texte a été approuvé par quatre cent treize voix contre deux cent dix, avec vingt-neuf abstentions. Il demande des obligations plus fortes pour les employeurs, afin de prévenir et gérer ces risques. Il demande aussi que certaines atteintes à la santé mentale liées au travail puissent être reconnues comme maladies professionnelles. La version finale est plus modérée que le texte en commission. Elle demande une étude d’impact avant toute proposition législative et ne contient plus de présomption juridique automatique d’un lien avec le travail. Le Parlement vise notamment la charge de travail, le temps de travail, l’autonomie, la clarté des rôles, le harcèlement, le droit à la déconnexion et la surveillance algorithmique. La Commission dispose de trois mois pour répondre. Le sujet arrive alors qu’elle prépare un texte sur les emplois de qualité attendu d’ici la fin de l’année.

Le Parlement européen et le Conseil sont aussi parvenus à un accord politique provisoire sur la réserve de stabilité du marché du carbone de l’Union. Cette réserve fait partie du système européen d’échange de quotas d’émission. L’objectif est de rendre le marché plus stable et plus prévisible, en limitant les variations excessives de prix. Dans le cadre actuel, les quotas placés dans la réserve au-delà de quatre cents millions sont annulés. Avec l’accord, la réserve pourra conserver jusqu’à sept cents millions de quotas comme tampon. La Commission dit que cela doit soutenir la décarbonation industrielle et donner plus de certitude aux entreprises. Le Parlement et le Conseil doivent encore adopter formellement le texte.

En Slovaquie, le gouvernement se prépare à relancer des consultations avec la Russie. Le ministère slovaque des Affaires étrangères annonce qu’une commission intergouvernementale sur la coopération économique, scientifique et technique doit se réunir à Moscou le vingt-six octobre. La réunion portera surtout sur l’énergie, y compris le nucléaire, ainsi que sur l’agriculture, l’environnement, le sport et la culture. Ce serait le premier dialogue de ce type depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine en deux mille vingt-deux. La Slovaquie achète encore du pétrole et du gaz russes, mais elle devrait mettre fin à ses importations de gaz d’ici la fin deux mille vingt-sept, dans le cadre d’une directive européenne. Le Premier ministre Robert Fico critique les sanctions européennes contre la Russie et a suspendu l’aide militaire à l’Ukraine, même si des entreprises publiques slovaques continuent d’exporter des équipements militaires à titre commercial.

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle contre Booking.com pour vérifier si la plateforme a respecté le règlement sur les services numériques. L’enquête porte sur les risques liés aux fausses annonces, aux fraudes par usurpation et aux arnaques par hameçonnage. Elle examine aussi si les annonces payantes mieux placées dans les résultats de recherche sont clairement identifiables comme des publicités. La Commission rappelle que les utilisateurs doivent savoir quand ils voient une publicité, qui l’a payée, pourquoi elle leur est montrée et comment modifier leurs préférences. L’ouverture de la procédure ne préjuge pas de son résultat.

En Belgique, l’euthanasie a représenté quatre pour cent de l’ensemble des décès en deux mille vingt-cinq, selon la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie. C’est deux fois plus qu’en deux mille vingt. La commission a enregistré quatre mille quatre cent quatre-vingt-sept décès par euthanasie en deux mille vingt-cinq, contre trois mille neuf cent quatre-vingt-onze en deux mille vingt-quatre. La hausse est particulièrement marquée chez les patients dont le décès n’était pas attendu à court terme. La démence a été mentionnée dans soixante-dix-sept cas en deux mille vingt-cinq. Un trouble psychiatrique l’a été dans soixante-quatorze cas.

Enfin, Frontex dit que l’immigration irrégulière vers l’Espagne a augmenté de vingt-six pour cent sur les neuf premiers mois de deux mille vingt-six, alors que les franchissements vers l’Union européenne dans son ensemble ont reculé de près d’un tiers. La route de la Méditerranée occidentale, qui couvre l’Espagne continentale, les Baléares, Ceuta et Melilla, a enregistré environ dix-huit mille trois cents détections entre janvier et septembre. C’est le seul grand corridor vers l’Union en hausse. Dans toute l’Union, un peu plus de quatre-vingt-onze mille franchissements ont été recensés sur la période. La route de l’Atlantique vers les Canaries a, elle, baissé de quarante-cinq pour cent, à environ sept mille cent détections.

C’est la fin de ce brief Union européenne.

Sources

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