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Union Européenne

Institutions europeennes, politique de l Union, economie sociale et rapports de force continentaux.

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Voici le brief Union européenne du vendredi vingt-trois octobre deux mille vingt-six.

La Commission prépare une refonte de Frontex centrée sur les expulsions. Le Parlement européen demande des règles sur les risques psychosociaux au travail. Les eurodéputés veulent plus d’argent pour Erasmus plus. En France, l’autonomie de la Corse reste incertaine au Sénat, et l’encadrement des loyers est prolongé dans une version réduite. Puis nous parlerons du commerce avec la Chine, de la dette française, d’un projet de l’AfD pour réduire les pouvoirs de Bruxelles, du pétrole arctique, et du nucléaire hongrois.

La Commission européenne doit présenter mardi prochain, le vingt-sept octobre, une refonte de Frontex. L’objectif annoncé est de donner à l’agence européenne des frontières, basée à Varsovie, un rôle plus important dans les expulsions, davantage de moyens, et une capacité de déploiement plus rapide. La Commission a déjà proposé de porter son budget à douze milliards d’euros sur sept ans, dans le cadre des négociations plus larges sur le budget de l’Union. Le Parti populaire européen réclamait une force permanente de trente mille agents, contre dix mille dans la proposition actuelle. Mais cet objectif paraît difficile à atteindre, notamment à cause des problèmes de recrutement. Frontex emploie aujourd’hui directement environ mille deux cent cinquante agents. Sa force permanente comprend aussi des agents fournis par les États membres. Ursula von der Leyen a parlé d’une augmentation substantielle, sans donner de chiffre. Elle a aussi évoqué une réserve européenne pour les frontières et les retours, une force de réaction rapide, un centre chargé d’accélérer les retours, y compris depuis des pays tiers, et une surveillance des réseaux sociaux pour anticiper d’éventuelles arrivées massives. L’agence pourrait aussi obtenir davantage de pouvoirs de partage de données personnelles avec Europol, l’agence de police de l’Union européenne.

A bigger EU border force Frontex is set to be unveiled with emphasis on deportations EUobserver

Au Parlement européen, les députés ont adopté un rapport demandant à la Commission de proposer des règles contraignantes sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail. Le texte a été adopté par quatre cent treize voix contre deux cent dix, avec vingt-neuf abstentions. Il demande des obligations plus fortes pour les employeurs, ainsi qu’une reconnaissance possible des maladies liées à ces risques. La version finale est toutefois plus modérée que celle examinée en commission. Elle demande une étude d’impact avant toute proposition législative, et ne contient plus de présomption automatique selon laquelle certains troubles de santé seraient liés au travail. La Commission dispose maintenant de trois mois pour répondre, alors qu’elle prépare un acte sur la qualité de l’emploi d’ici la fin de l’année deux mille vingt-six.

Parliament Has Spoken: The Commission Must Now Regulate Psychosocial Risks Social Europe

Les eurodéputés veulent aussi renforcer Erasmus plus dans le prochain budget de l’Union. Jeudi, à Strasbourg, le Parlement a demandé sept milliards d’euros de plus que la proposition de la Commission, par quatre cent cinquante-quatre voix pour, quatre-vingt-treize contre et trente-quatre abstentions. Cette position va à l’encontre des capitales dites frugales, qui demandent au contraire des coupes importantes dans le budget européen. Erasmus plus fêtera ses quarante ans en deux mille vingt-sept. Le programme a déjà concerné dix-sept millions de personnes. Le Royaume-Uni doit le rejoindre de nouveau en deux mille vingt-sept, ce qui rouvrirait la possibilité pour des étudiants de l’Union de partir en échange au Royaume-Uni. Les députés veulent aussi l’élargir davantage à la formation professionnelle et mieux soutenir les étudiants issus de familles modestes.

EU Parliament defies frugal capitals by seeking €7bn more for the EU’s popular Erasmus+ student scheme EUobserver

En France, le projet d’autonomie de la Corse arrive au Sénat dans un climat incertain. La commission des lois a largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, déjà adopté par l’Assemblée nationale en juin. Elle a supprimé les références à une communauté corse, ainsi que la mention d’un lien singulier à la terre. La droite sénatoriale s’est appuyée sur les réserves du Conseil d’État, qui estimait que le mot communauté pouvait entrer en contradiction avec les principes universalistes de la République. Mais ces changements ne sont qu’indicatifs. En séance, le Sénat discutera à partir du texte voté par l’Assemblée. Les équilibres restent donc ouverts, entre une droite réservée, des centristes divisés et des socialistes qui disent majoritairement vouloir aboutir à une inscription de l’autonomie, mais dans une formule plus consensuelle.

Autonomie de la Corse : malgré le détricotage du texte en commission, le vote de la réforme constitutionnelle reste incertain au Sénat Public Sénat

Toujours en France, le Sénat a voté une prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers. Le texte a été adopté par trois cent vingt-cinq voix contre dix-sept. Il maintient l’expérimentation dans les soixante et onze villes concernées, sans l’étendre ni la renforcer. La date limite est proche, car sans vote définitif avant le vingt-quatre novembre, le dispositif s’arrêterait. Le compromis prévoit aussi un meilleur suivi des loyers du parc privé. Le sénateur communiste Ian Brossat a regretté l’absence de sanctions plus fortes, tout en estimant que ce compromis permettait d’éviter la disparition du dispositif.

Encadrement des loyers : un « compromis » entre l’Assemblée et le Sénat qui permet « d’échapper au pire », selon le sénateur communiste Ian Brossat Public Sénat

Sur le commerce, le groupe du Parti populaire européen demande une réponse plus ferme face aux pratiques chinoises qu’il juge déloyales. Il met en avant un déficit commercial européen de trois cent soixante milliards d’euros avec la Chine. Le groupe propose de raccourcir les enquêtes commerciales, de renforcer les contrôles douaniers, de mieux coordonner les contrôles à l’exportation et l’examen des investissements étrangers, et de diversifier les partenaires de l’Union pour réduire les dépendances stratégiques.

EPP Group calls for EU action to tackle China’s unfair trade practices European Interest

La situation de la dette française se tend fortement, selon les données citées par l’article. Mercredi, le taux à dix ans de la dette publique française a dépassé cinq pour cent par an pour la première fois depuis juillet deux mille deux. Il atteint près de cinq virgule un pour cent, et dépasse désormais le taux demandé pour financer la dette américaine. L’écart avec la dette allemande dépasse cent soixante-dix points de base, un niveau présenté comme inédit depuis novembre deux mille onze. La France emprunte aussi plus cher que l’Espagne et que l’Italie. L’article relie cette défiance à la crise sociale et politique française, et estime qu’une crise financière majeure se rapproche.

La crise française de la dette s’accélère Le Grand Continent

En Allemagne et au Parlement européen, l’AfD et ses alliés du groupe Europe des nations souveraines ont présenté un plan pour réduire les pouvoirs de Bruxelles. Le document propose de rendre des compétences aux capitales nationales, de limiter la Commission à un rôle de coordination, de transformer le Parlement européen en assemblée de délégués des parlements nationaux, et de donner la priorité au droit national sur une partie du droit européen. Alice Weidel a déclaré que, si l’Union n’était pas reconstruite dans ce sens, l’AfD pousserait à un référendum sur l’appartenance de l’Allemagne à l’Union.

AfD and ESN set out plan to strip Brussels of its powers Brussels Signal

Sur l’Arctique, des responsables européens ont affirmé que l’Union n’achèterait pas de pétrole et de gaz issus de nouveaux forages dans cette région. L’objectif est de décourager les investissements dans des projets très coûteux. Mais l’article souligne une limite importante. Des acheteurs européens importent déjà du gaz et du pétrole de l’Arctique, notamment du gaz naturel liquéfié venu de Russie. Cette situation doit toutefois changer avec l’entrée en vigueur prochaine de l’interdiction européenne sur le gaz naturel liquéfié russe.

EU’s Arctic oil-and-gas pledge leaves a Norway-sized loophole EUobserver

Enfin, la Hongrie réexamine son projet d’extension nucléaire de Paks deux. Selon des responsables cités, le gouvernement étudie la possibilité de remplacer le groupe russe Rosatom par d’autres fournisseurs internationaux. Une décision finale est attendue avant la fin de deux mille vingt-six ou au début de deux mille vingt-sept. Budapest dit rester attachée au nucléaire, qui fournit une part majeure de son électricité, mais un changement de contractant serait complexe sur les plans technique, juridique et financier.

Hungary open to replacing Russia’s Rosatom in nuclear plans Brussels Signal

C’est la fin de ce brief Union européenne.