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Union Européenne

Institutions europeennes, politique de l Union, economie sociale et rapports de force continentaux.

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Voici le brief Union européenne du mardi vingt-deux septembre deux mille vingt-six.

Au programme, Google est sanctionné pour sa gestion des données de localisation, les règles d’asile inquiètent le principal défenseur des droits en Europe, la réponse européenne aux cyberattaques reste fragmentée, et un nouveau label pour les centres de données soulève des critiques. Nous parlerons aussi du record de titres de séjour dans l’Union, des discussions avec Bahreïn, de la pression des Houthis en mer Rouge, du rapport commercial avec la Chine, puis des règles de vigilance dans les accords commerciaux européens.

Google a écopé d’une amende de quatre cent trois millions d’euros pour violation des règles européennes sur la protection de la vie privée. L’autorité irlandaise de protection des données affirme que l’entreprise n’a pas traité de façon légale, équitable et transparente les données de localisation liées à plusieurs services, dont l’historique des positions et certaines fonctions d’Android. L’enquête a porté sur la période allant de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données en deux mille dix-huit jusqu’à février deux mille vingt. Google répond que l’affaire concerne d’anciennes politiques depuis modifiées, et dit avoir lancé depuis deux mille dix-neuf des outils plus solides pour gérer les données de localisation. Le régulateur irlandais, compétent parce que le siège européen de Google est à Dublin, précise aussi que trois autres enquêtes visant Google sont toujours en cours.

Google faces €403 million fine for violating EU location data regulations European Interest

Sur l’asile, le commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, avertit que le cadre européen des droits humains est, selon lui, au bord du précipice. Il réagit aux initiatives polonaises visant à assouplir les règles internationales sur les refoulements, que l’article qualifie d’illégaux, et à une proposition de la Commission européenne pour créer un cadre d’urgence face à des migrants présentés comme instrumentalisés aux frontières extérieures. Le vice-ministre polonais de l’intérieur, Maciek Duszczyk, affirme que l’article trente-trois de la convention des Nations unies sur les réfugiés permet des refoulements dans certains cas, notamment quand la violence est utilisée pour franchir une frontière. Selon des médias polonais cités par l’article, il veut porter ce débat au sommet européen de la mi-octobre.

Poland’s pushback drive and EU asylum ‘emergency’ plan put rights ‘on a cliff edge’, warns Europe’s top rights chief EUobserver

La Cour des comptes européenne estime que la réponse de l’Union aux grandes cyberattaques reste trop faible. L’Union a prévu un milliard quatre cents millions d’euros pour la cybersécurité dans son budget deux mille vingt et un, deux mille vingt-sept. Mais l’audit publié lundi relève des responsabilités fragmentées, un partage d’informations limité et des chevauchements entre systèmes. George-Marius Hyzler, responsable du rapport, dit que le problème n’est pas d’ajouter de nouvelles règles, mais de faire appliquer celles qui existent. L’audit rappelle aussi que la réaction aux incidents reste d’abord entre les mains des autorités nationales, alors que Bruxelles joue un rôle de coordination de plus en plus important.

Auditors find EU cyber‑attack response is weakened by overlapping systems and secretive member states EUobserver

Un nouveau système européen d’étiquetage des centres de données est critiqué pour une faille. D’après l’article, un centre utilisant de l’électricité produite au charbon ou au gaz pendant certaines périodes pourra quand même obtenir un label vert s’il achète assez de certificats verts sur l’année. Les centres de données représentent aujourd’hui environ deux virgule cinq pour cent de la consommation d’électricité de l’Union, et Bruxelles veut tripler leur capacité en sept ans dans le cadre de son effort sur l’intelligence artificielle. Les labels, de A à G, commenceront en août deux mille vingt-sept pour les sites de plus de cinq cents kilowatts.

Loophole in new EU labelling will let fossil-fuelled data-centres pass as ‘green’ EUobserver

Les pays de l’Union ont délivré un nombre record de premiers titres de séjour en deux mille vingt-cinq. Selon Eurostat, environ trois millions neuf cent mille titres ont été accordés à des ressortissants de pays non membres de l’Union, soit une hausse de dix virgule un pour cent sur un an. L’emploi arrive en tête des motifs, devant le regroupement familial et les études. L’Espagne est le premier pays émetteur, suivie par l’Allemagne, la Pologne, l’Italie et la France. Les Ukrainiens sont la première nationalité bénéficiaire, avec une forte concentration en Pologne.

Les pays de l'UE ont délivré un nombre record de 3,9 millions de titres de séjour l'an dernier Euronews Europe FR

Les discussions entre l’Union européenne et Bahreïn avancent, alors que deux défenseurs des droits humains ayant aussi la citoyenneté européenne sont emprisonnés depuis plus de quinze ans. L’article cite Mohamed Habib al-Muqdad et Abdulhadi al-Khawaja, arrêtés après avoir appelé à des changements démocratiques pendant le Printemps arabe. Des défenseurs des droits humains disent qu’ils ont subi des années de torture et de privations de droits. Bruxelles a lancé en juillet des négociations pour un partenariat stratégique avec Manama, couvrant notamment le commerce et la sécurité, mais l’article indique que l’Union n’a pas rendu publique de pression forte liée au bilan de Bahreïn en matière de droits humains.

EU-Bahrain talks move ahead, even as European political prisoners recount years of torture EUobserver

En mer Rouge, la prise de toute la côte yéménite par les rebelles houthis pose un problème commercial et sécuritaire à l’Union européenne. Les Houthis contrôlent désormais le détroit de Bab al-Mandeb, important pour le trafic maritime en mer Rouge. Dans une lettre aux ministres européens des affaires étrangères et de la défense, Kaja Kallas avertit que cette situation représente une menace sérieuse pour la sécurité maritime et touche déjà les intérêts européens, avec des effets possibles sur les chaînes d’approvisionnement.

The Houthis Red Sea capture hands the EU a major trade and security headache EUobserver

Dans une analyse publiée aujourd’hui, Pascal Canfin estime que l’Europe doit durcir son rapport commercial avec la Chine. Il rappelle que, selon Ursula von der Leyen, le déficit commercial européen avec la Chine atteint un milliard d’euros par jour. Le texte affirme qu’en deux mille vingt-cinq, tous les États membres ont enregistré un déficit commercial avec la Chine, pour un total de trois cent soixante milliards d’euros dans les biens. Il présente le Conseil européen des quinze et seize octobre comme un moment clé pour décider si l’Union se contente d’ajustements ou renforce sa défense commerciale.

L’Europe doit apprendre à dire non à la Chine Le Grand Continent

Enfin, une autre analyse appelle l’Union à faire correspondre ses accords commerciaux avec ses nouvelles règles de vigilance des entreprises. Le texte souligne que le devoir de vigilance est devenu obligatoire dans l’Union, tandis que beaucoup d’accords commerciaux continuent surtout d’encourager la responsabilité sociale des entreprises sans sanctions. Selon l’auteur, seuls quatre accords conclus depuis la révision de deux mille vingt-deux prévoient des recours commerciaux pour des violations graves des engagements sociaux ou climatiques. L’article estime que les accords futurs devraient mieux protéger l’application des règles européennes, notamment face aux pressions américaines et aux restrictions chinoises sur les informations de chaîne d’approvisionnement.

EU Trade Deals Must Uphold The Due Diligence Rules Europe Passed Social Europe

C’est la fin de ce brief Union européenne.