Union EuropéenneSeptember 30, 2026

La Commission européenne a préparé des plans pour retirer le veto national de la plupart des étapes des négociations d’adhésion à l’Union européenne, selon deux projets de documents internes. Ursula von der Leyen doit présenter cette stratégie le six octobre, avant le sommet européen des quinze et seize octobre. L’idée est de faciliter les décisions dans une Union qui pourrait dépasser trente membres. Le veto resterait obligatoire au tout début et à la toute fin d’une candidature. Mais les nombreuses étapes intermédiaires passeraient au vote à la majorité qualifiée. Cela veut dire qu’une décision pourrait être adoptée par quinze États membres sur vingt-sept, représentant soixante-cinq pour cent de la population de l’Union. La Commission veut aussi étendre ce type de vote à des domaines comme les sanctions, les droits humains, la défense, la sécurité et l’évasion fiscale. Les gouvernements inquiets pourraient disposer d’un frein d’urgence s’ils estiment que leurs intérêts nationaux vitaux sont en jeu. Mais le changement a une limite majeure. Supprimer l’unanimité exige justement l’unanimité. Chaque gouvernement peut donc bloquer la réforme. Un autre volet mettrait fin à la garantie qu’un État membre ait toujours un commissaire européen. Le collège serait limité aux deux tiers du nombre d’États membres. Le texte reste une communication stratégique, sans force juridique directe.

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté la demande de la Pologne visant à suspendre provisoirement l’application de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Varsovie avait déposé en mai une plainte contre cet accord, qui concerne l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. La Pologne demandait des mesures provisoires en attendant la décision finale. La Cour a estimé que le pays n’avait pas montré que l’application provisoire causerait un dommage grave et irréparable. Elle a aussi jugé que les arguments sur une perturbation du marché agricole européen restaient généraux et abstraits. Le jugement final viendra plus tard. La décision actuelle ne préjuge pas de l’issue de la plainte polonaise.

Sur l’asile, la pression politique augmente à Bruxelles. Le Parti populaire européen a adopté une résolution demandant que les États membres puissent, dans certains cas, suspendre temporairement l’examen des demandes d’asile. Le texte vise les situations où des migrants illégaux seraient utilisés dans une attaque hybride. En parallèle, la Commission européenne prépare un nouveau cadre de réponse d’urgence, annoncé par Ursula von der Leyen. Mais le commissaire aux affaires intérieures, Magnus Brunner, n’a pas précisé si ce cadre pourrait suspendre le droit fondamental de demander l’asile à une frontière extérieure. Le sujet arrive après la crise de Ceuta de cet été, lorsque des dizaines de milliers de personnes sont entrées dans l’enclave espagnole en Afrique du Nord. Le commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, avertit que l’élargissement des exceptions aux interdictions existantes risque de fragiliser des décennies de droit des droits humains.

L’Ukraine demande à l’Union européenne d’utiliser les avoirs russes immobilisés pour couvrir ses besoins financiers et militaires de l’an prochain. Le ministre ukrainien des Finances, Sergii Marchenko, a porté ce message à Bruxelles. Selon des responsables au fait des discussions, il a présenté cette option comme pragmatique et équitable. L’Union européenne détient deux cent dix milliards d’euros d’avoirs russes, dont la majeure partie se trouve chez Euroclear, à Bruxelles. Kyiv dit faire face à un déficit potentiel de soixante-dix-huit milliards de dollars, soit un peu moins de soixante-neuf milliards d’euros. Ce montant combine un manque d’aide financière des donateurs et des dépenses de défense non garanties. L’Union a déjà prévu un prêt de soutien de quatre-vingt-dix milliards d’euros, réparti entre deux mille vingt-six et deux mille vingt-sept. Mais Marchenko affirme que ce n’est pas suffisant. La Commission européenne, de son côté, insiste aussi sur les réformes que l’Ukraine doit mener pour débloquer l’aide déjà approuvée.

Au Parlement européen, la commission de la culture a voté pour augmenter le budget d’Erasmus plus sur la période deux mille vingt-huit à deux mille trente-quatre. Les députés proposent de passer de quarante milliards d’euros, dans la proposition initiale de la Commission, à quarante-sept milliards. Le vote a réuni vingt-quatre voix pour et une abstention. Les élus veulent aussi lier les fonds au respect de l’État de droit et des règles de transparence. Des pays candidats, comme l’Ukraine et la Moldavie, pourraient participer au prochain cycle s’ils remplissent certaines conditions. Le Royaume-Uni et la Suisse doivent aussi rejoindre le programme dès deux mille vingt-sept. Cette demande arrive alors que l’Allemagne, les Pays-Bas et d’autres États dits frugaux veulent réduire le budget européen global.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne demande aux autorités nationales d’aller au-delà des obligations du règlement européen sur l’intelligence artificielle pour encadrer l’identification biométrique par la police. L’agence estime que les forces de l’ordre devraient publier les résultats de leurs évaluations d’impact sur les droits fondamentaux. Elle cite des données recueillies dans sept pays, dont la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas et l’Irlande. Selon son enquête, trente-sept pour cent des personnes interrogées craignent un usage non autorisé de leurs données. Vingt-neuf pour cent disent qu’elles seraient moins disposées à participer à des manifestations pacifiques si la reconnaissance faciale était utilisée.

Sur le budget européen, six États dits frugaux ont fait circuler une lettre menaçant de bloquer le prochain accord si des centaines de milliards d’euros de dépenses ne sont pas retirés. Les Pays-Bas et l’Allemagne veulent orienter davantage de fonds vers l’innovation et la défense, et moins vers les régions et l’agriculture. Mais une étude publiée par Olga Ivanova, chercheuse aux Pays-Bas, indique que la plupart des provinces néerlandaises retirent, en croissance, plus que leur part de contribution au budget. À l’échelle des Pays-Bas, chaque euro versé au budget européen correspondrait à environ quatre-vingt-dix-neuf centimes de croissance supplémentaire.

Enfin, la Chine accélère fortement dans les robots industriels. Selon le dernier rapport de la Fédération internationale de robotique, plus de six cent mille nouveaux robots industriels ont été installés dans le monde l’an dernier, dont trois cent cinquante-quatre mille en Chine. L’Europe en a installé soixante-treize mille, en baisse de vingt et un pour cent par rapport à deux mille vingt-trois. L’Allemagne, première puissance industrielle européenne, a installé quatorze fois moins de robots industriels que la Chine. Depuis deux mille vingt-quatre, la majorité des robots installés dans les usines chinoises sont produits en Chine.