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Union Européenne

Institutions europeennes, politique de l Union, economie sociale et rapports de force continentaux.

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Voici l’actualité de l’Union européenne pour ce jeudi premier octobre.

Les ministres de l’intérieur adoptent un règlement sur les retours qui élargit le cadre des perquisitions liées aux expulsions, puis Bruxelles demande aux capitales de réduire la consommation d’énergie avant l’hiver. Les États membres avancent sur les résidus de pesticides interdits dans les importations alimentaires, tandis que les États-Unis quittent un organe européen anticorruption. Il sera aussi question du registre des dommages pour l’Ukraine, de l’identification biométrique par la police, des règles européennes sur le méthane, d’investissements liés aux colonies israéliennes, de la crise politique roumaine et de la hausse des vols commerciaux dans l’Union.

Les ministres européens de l’intérieur doivent adopter à Luxembourg le règlement dit de retour. Le texte crée le cadre juridique permettant à la police de mener des perquisitions et de saisir des effets personnels, des appareils électroniques et d’autres objets jugés utiles pour préparer ou assurer un retour. Il vise notamment des personnes déboutées de l’asile, renvoyées vers leur pays d’origine ou, selon le texte cité, peut-être vers des centres de transit encore à définir, au Rwanda ou ailleurs. Les perquisitions peuvent viser un lieu de résidence ou d’autres locaux pertinents. Des organisations de défense des droits civiques s’alarment des conséquences possibles pour les libertés. L’article indique aussi que la Belgique avance sur sa propre version nationale, ce qui place le pays parmi les premiers à vouloir utiliser ce nouveau cadre.

The EU’s ‘return regulation’ makes your home fair game for police — and Belgium is racing to use it EUobserver

Sur l’énergie, le commissaire Dan Jørgensen demande aux États membres d’envisager de nouvelles mesures d’économie avant l’hiver. Dans une lettre adressée notamment à la ministre allemande de l’économie, Katherina Reiche, il écrit que les stocks et les prix ne se sont pas améliorés depuis un premier avertissement en mars. Les réserves européennes de gaz sont autour de soixante et onze pour cent, nettement sous le niveau de l’an dernier. Le gaz de gros pour l’hiver a à peu près doublé depuis janvier, à environ soixante-dix euros le mégawattheure. La Commission ne parle pas de pénurie immédiate, mais d’une crise des prix liée à une tension sur l’offre. Parmi les pistes, elle cite l’extinction de l’éclairage public non nécessaire la nuit, la baisse des températures dans les bâtiments publics et l’interdiction des chauffages extérieurs sur les terrasses et les places.

Brussels asks capitals to ban patio heaters as gas stores sit low Brussels Signal

Les États membres ont aussi arrêté une position de négociation sur les pesticides interdits. Ils veulent réduire presque à zéro les résidus de certaines substances dangereuses dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés. Ce seuil correspondrait au niveau que les laboratoires ne peuvent plus mesurer de façon fiable. Le mandat couvre les substances retirées de l’autorisation européenne pour des propriétés liées au cancer, à la toxicité reproductive, aux perturbations endocriniennes ou à des dommages environnementaux durables. Il inclut aussi des cas présentant des risques inacceptables pour les abeilles ou les eaux souterraines. Des périodes de transition sont prévues pour éviter le gaspillage alimentaire. Les discussions avec le Parlement européen pourront commencer quand celui-ci aura adopté sa propre position.

Member states back near-zero residue limits for banned pesticides in imported food Brussels Signal

Les États-Unis ont officiellement notifié au Conseil de l’Europe leur retrait du Groupe d’États contre la corruption, le GRECO. Selon l’article, cette décision s’inscrit dans une série de retraits d’organisations internationales que l’administration Trump juge contraires aux priorités américaines, inefficaces ou au-delà de leur mandat. La Russie et le Bélarus sont les seuls autres pays mentionnés comme s’étant retirés de cet organe. Le Conseil de l’Europe rappelle que les États-Unis participaient au GRECO depuis deux mille et se dit ouvert à une reprise de la coopération à l’avenir.

US pulls out of European anti-corruption panel European Interest

Le registre des dommages pour l’Ukraine est désormais ouvert à de nouvelles catégories de demandes. Les pertes liées à l’accès aux soins de santé et à l’éducation peuvent être déposées, tout comme les dommages à l’environnement et aux ressources naturelles. Le registre, créé en deux mille vingt-trois dans le cadre du Conseil de l’Europe, compte maintenant quarante-trois catégories. Il a reçu cent quatre-vingt-quinze mille demandes, dont environ soixante-cinq mille ont été enregistrées. Une commission internationale des réclamations doit ensuite examiner les demandes enregistrées, les évaluer et déterminer les montants de compensation.

Compensation claims now accepted: Register of Damage for Ukraine fully open European Interest

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne demande des garanties fortes pour l’identification biométrique à distance utilisée par la police. Le rapport vise notamment la reconnaissance faciale et vocale. Il constate que ces technologies servent surtout sur des images ou des sons enregistrés, plutôt qu’en temps réel, mais que les règles varient selon les États membres. L’agence cite des risques pour la vie privée, des biais contre certains groupes et un effet dissuasif sur les manifestations pacifiques. Dans son enquête, trente-sept pour cent des personnes interrogées craignent un mauvais usage de leurs données, et vingt-neuf pour cent seraient moins susceptibles de participer à une manifestation si la reconnaissance faciale était utilisée.

FRA report: The need for strong safeguards in remote biometric identification for policing European Interest

Près de cent organisations de la société civile américaine demandent aux gouvernements européens de ne pas retarder certaines règles sur le méthane. Elles réagissent au fait que la Commission envisage de repousser d’un an des dispositions liées aux importations. Dans une lettre aux ministres de l’énergie, elles affirment que l’administration Trump fait pression sur l’Union pour abaisser ses exigences climatiques et de droits humains. Dan Jørgensen dit maintenir les objectifs et les ambitions du règlement, mais ajoute qu’une grande majorité d’États membres l’a conduit à examiner un report d’un an pour les parties liées aux importations.

US civil society groups call on EU not to delay methane rules EUobserver

En Finlande, la commune de Kinnula a suspendu un projet immobilier porté par la société israélienne Dror Bonim Atid. Le conseil municipal avait voté en août en faveur d’un complexe touristique de quatre millions d’euros, avant d’être informé de la promotion par l’entreprise de projets dans des colonies israéliennes illégales. L’article souligne une faille possible dans les restrictions européennes émergentes sur le commerce avec les colonies. Ces mesures visent surtout les flux économiques de l’Europe vers les colonies, mais beaucoup moins les entreprises liées à ces colonies lorsqu’elles investissent dans des biens publics européens.

Israeli outpost-linked firms exploit loophole to buy up European property even as the EU curbs trade with illegal settlements EUobserver

En Roumanie, le gouvernement proposé par Siegfried Mureșan n’a pas obtenu l’investiture du Parlement. Il lui fallait au moins deux cent trente-trois voix favorables, et il en a reçu cent quatre-vingt-deux. L’article attribue ce rejet aux sociaux-démocrates et à l’Alliance pour l’union des Roumains, classée à l’extrême droite. Le président Nicușor Dan peut demander aux sociaux-démocrates de former un gouvernement ou envisager des élections anticipées. Il a annoncé qu’il proposerait un nouveau premier ministre lundi et a demandé aux partis d’arriver avec des solutions capables de passer.

Social Democrats and extremists prolong political crisis in Romania, rejecting Mureșan government European Interest

Enfin, le trafic aérien commercial continue d’augmenter dans l’Union malgré la hausse du kérosène. Selon Eurostat, plus de deux millions de vols commerciaux ont eu lieu entre juin et août deux mille vingt-six. En août, près de sept cent neuf mille vols ont été recensés, soit deux virgule trois pour cent de plus qu’un an plus tôt. La hausse concerne dix-neuf États membres, mais huit enregistrent une baisse. Eurocontrol indique que le prix moyen du carburant aérien en Europe a atteint trois dollars quatre-vingt-six le gallon en août, sous l’effet de tensions géopolitiques et de pressions sur l’approvisionnement.

Les vols commerciaux dans l'UE augmentent malgré la hausse du prix du kérosène Euronews Europe FR

Voilà pour l’essentiel de l’actualité européenne de ce jeudi premier octobre.